Les solutions de recharge en copropriété

Publié le 2017-06-30


Des solutions de recharge en copropriété existent et sont détaillées dans cet article.

La recharge sur secteur des scooters électriques ECCITY permet une installation facile tout en bénéficiant d'aides de l'État.

Quelles sont les démarches à entreprendre pour installer votre solution de recharge en copropriété et faire valoir votre droit à la prise ?


Les termes du décret sur le "droit à la prise" :

Lorsque l’on réside en copropriété et que l’on souhaite installer une prise de recharge pour son scooter électrique, il est intéressant de connaître le droit à la prise, et ses termes.


Le Décret n° 2011-873 

Depuis le 1er novembre 2014, un décret stipule un droit à la prise en copropriété pour les utilisateurs de véhicule électrique. Cependant, quelques conditions doivent être respectées :

- Le parc de stationnement doit être clos et couvert

- L’utilisateur doit disposer d’un dispositif de comptage de l’électricité fournie

- Ce droit est valable pour l’installation d’une borne de recharge normale (limitée à 7,4 KWh)

 

Les étapes :

1. Le devis : Tout d’abord, vous devez faire faire un devis des travaux, puis l'envoyer au syndic de copropriété par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Il comprendra une description détaillée des travaux à entreprendre assorti (si possible) d’un plan ou d'un schéma.

2. L'assembée générale : Dans un délai de trois mois suivant la réception de la demande, le copropriétaire notifie au syndic sa demande d’inscription de la question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

3. La décision : Dans un délai de six mois, le syndic devra :

- donner son accord. Une convention doit être signée entre le propriétaire ou le syndic et le prestataire de service pour définir les conditions d’installation, de gestion et d’entretien des équipements de recharge électrique.

- ou décider la réalisation de tels travaux afin d’équiper l’ensemble des places de stationnement de l’immeuble. Un délai de 6 mois est accordé au syndic pour réaliser les travaux. Au-delà de ce délai si les travaux n'ont pas été entrepris, vous êtes en droit d’installer votre solution de recharge.

- ou s’opposer aux travaux via une saisine du tribunal d’instance. Le propriétaire recevra une notification de la décision prise par le syndic.

 

Les solutions de recharge :

Les frais d’installation sont à la charge de l’utilisateur. Aussi, nous vous conseillons de faire intervenir un installateur professionnel (ProxyServe, Véolia Habitat Service, ou votre électricien) pour la pose du matériel.

- Le sous-compteur (obligatoire en copropriété) : moins communément appelé un défalcateur permet de connaitre la consommation électrique d’une installation, ici votre prise de recharge. Il existe des sous-compteurs de type monophasé ou triphasé, le monophasé sera le modèle adapté pour cette utilisation.

Les prix oscillant entre 30 et 150€ en fonctions des options : tarif instantanée du kWh, consommation en watts, ou niveau de la tension. Préférez les sous-compteurs certifiés MID (voir Legrand ou Hager) et comptez au moins 150€ pour l’installation par un professionnel (hors coût du materiel).

Si vous résidez en copropriété le sous-compteur permettra de facturer le montant de votre recharge.

Si vous habitez un espace privé, cette installation n'a d'utilité uniquement le fait de vous informer de la consommation en énergie de votre véhicule.

 

- La prise électrique classique : Les scooters électriques ECCITY ont été spécialement pensés pour pouvoir se recharger sur les prises électriques classiques (type E/F). En effet, ils sont équipés d'un chargeur embarqué de 6,5A permettant une recharge complète et sécurisée en 8h.

ECCITY Motocycles propose aussi un chargeur externe qui se branche sur une prise secteur classique (type E/F) et permet la recharge de la batterie en 3h !

- Autres solutions : La prise électrique renforcée, (type Green’up Access - marque Legrand) est une prise qui offre 3,2kW (soit 14 ampères). Elle est une solution adaptée lorsque l'on possède plusieurs véhicules électriques (scooter(s) et voiture(s)).

La recharge est à peine plus longue que sur une prise classique 16A. L'atout de la prise renforcée réside dans le fait qu'elle assure un courant continu de 14A sur de longues durées pour la recharge de véhicules électriques. Comptez entre 70€, et 150€, hors frais d’installation.

- Autres solutions : Les "Wallbox", elles fournissent un courant plus puissant, et offrent une technologie de recharge sécurisée et intelligente (heures creuses et réduction du temps de charge). Ces "wallbox" coûtent entre 600 et 1500€ hors frais d'installation. Les points de recharge fournissant plus de 7,4kW doivent être installés par une entreprise qualifiée IRVE.

Là aussi, si vous disposez de plusieurs véhicules électriques, cette solution de recharge sera la plus adaptée. Voici une liste non-exhaustive : ChargeMaster, DBT CEV, Hager, Saintronic, Schneider Electric, Bornes Recharge Service, Ingeteam...

 

Les Aides :

Il existe au moins deux aides dont les particuliers peuvent bénéficier.

- Un crédit d'impôt de 30% : est accordé pour l'installation de points de recharge à domicile (hors main d'oeuvre et plafonné à 8000€ pour une personne seule, 16000€ pour un couple sans enfant ayant un foyer fiscal commun).

Exemple, pour l'achat d'une "wallbox" à 1000€, c'est 300€ qui seront déduits de vos impôts.

- Le programme ADVENIR : est une initiative regroupant plusieurs partenaires comme l'AVERE, EcoCO2, EDF, l'ADEME et l'Etat. Il propose un financement des points de recharge à hauteur de 40% pour les entreprises, et 50% pour les particuliers.

Ce programme souhaite permettre l'installation de 12.000 points de recharge privés d'ici 2018 et offre un financement allant de 600€ HT à 1660€ HT (par point de recharge) pour le particulier. Découvrez le programme

L'offre de fourniture et d'installation de bornes de recharge doit préalablement avoir été labélisée. Plus de details ici pour deposer une demande.

- Enfin : à l’image de la Marie de Paris, des subventions peuvent être accordées aux copropriétés (plafonnée à 500€ ou 50% du montant total des travaux d'équipement). Pour plus d'informations, renseignez-vous auprès de votre mairie.

 

Références : Automobile-propre ; Blog GreenKraft Expertise ; Avere

 


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