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Primes de l'Etat sur les scooters électriques

"Primes de l'Etat sur les scooters électriques

Publié le 2017-01-04

  • Primes de l'Etat sur les scooters électriques

          Ce mardi 20 décembre 2016 dernier, le texte du Projet de Loi de Finances pour 2017 a été adopté définitivement par le Parlement. Le bonus réservé initialement pour les voitures électriques a été étendu aux 2 et 3 roues électriques. Les 3 modèles de scooters électriques Artelec 470, Artelec 670 et Artelec 870 en bénéficient ainsi que la série limitée Artelec Émeraude.

Bonus de 1000€ pour l'acquisition de l'Artelec

Remise officielle du bonus sur le scooter Artelec

          Le récent décret a donc confirmé la création d'une prime à l'acquisition d'un scooter électrique pour les particuliers et les professionnels. Prenant effet à partir du 1er janvier 2017, ce nouveau bonus est réservé aux 2 et 3 roues électriques qui n’utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 3 kilowatts. Le montant de l’aide est fixé à 250 euros par kilowattheures d’énergie de la batterie, plafonné à 27% du prix TTC mais ne peut être supérieur à 1000€. Avec ses 4.7Kwh d'énergie, l'aide accordée pour l'achat d'un Artelec est donc de 1000€.

Particuliers et professionnels, comment en profiter ?

Pour accéder à ce bonus, rendez-vous sur le formulaire mis à disposition. N’hésitez pas à nous contacter pour toute information relative au bonus pour l’achat d’un 2 et 3 roues électrique.

Qu'en est-il si je remplaçe un deux-roues thermique ?

 Logo de la métropole du Grand Paris         Une bonne nouvelle n'arrivant jamais seule, une prime est d'hors-et-déjà disponible pour tous les résidents de la Métropole du Grand Paris (131 communes). Ce bonus, disponible à partir d'octobre 2016 et d'une valeur de 1000€, est attribué dans le cas d'une mise à la casse d'un deux-roues thermique immatriculé avant 2000. Réservé aux 1000 premiers demandeurs, ces deux bonus pourront être cumulés à partir de janvier 2017.

Existe-t-il d'autres aides ?

          Certaines villes ou régions proposent également des aides complémentaire à l'acquisition d'un scooter électrique. Voici une liste non-exhaustive des différentes aides de l'Etat sur le scooter électrique en fonction de votre lieu de résidence.

          La plupart des villes qui proposent une aide à l'achat d'un scooter électrique ont plafonné cette aide à 400€. C'est le cas à Courbevoie, Puteaux, Blois, Paris et Daix. A Nice, Chambéry et Bourg-lès-Valence, c'est 250 euros TTC d'aide qui vous est proposé. Enfin, la Motte-Servolex et Sceaux propose une aide plafonnée à 300 euros et Villeneuve-lès-Avignon met 200 euros à votre disposition.

Formulaire :
Formulaire : bonus écologique et de la prime à la conversion
Références :
Décret n°2016-1980 relatif aux aides à l’achat ou à la location des véhicules peu polluants
Dossier Presse du Projet de Loi Finance 2017 (rédigé au 28 septembre 2016)

Lien vers la page du Ministère du Developpement Durable du gouvernement
Sources :
L'Avem, 1er site d'information sur le véhicule électrique et hybride
Site de l'AVERE FRANCE
Asso-scooter concernant les aides des villes françaises

 

Vous souhaitez bénéficier du bonus 2017 avec l'Artelec ?

Veuillez nous laisser vos coordonnées ci-dessous pour commander dès maintenant votre Artelec :


  et/ou  

 

L'Artelec est conçu pour rendre nos villes respirables !"

Christophe Cornillon, 2011


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